Déclaration de confidentialité

De qui la banque traite-t-elle les données à caractère personnel ?

La banque traite les données à caractère personnel des personnes avec qui elle a, a eu, ou souhaite avoir une relation directe ou indirecte, et ce exclusivement dans le cadre des activités de recrutement et de sélection.

Qu’entend la banque par traitement de données à caractère personnel ?

Par données à caractère personnel, la banque entend non seulement les données qui vous identifient directement, mais aussi celles à l’aide desquelles vous pouvez être identifié(e) indirectement :

• l’identification directe est possible au moyen de données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de registre national, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ;

• l’identification indirecte est possible au moyen d’informations qui permettent de vous identifier quand elles sont combinées à d’autres informations. Votre numéro de compte peut ainsi devenir une donnée à caractère personnel quand on l’associe à votre nom.

Par traitement, la banque entend toute opération éventuelle ou tout ensemble d’opérations effectuée(s) ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

C’est la banque. La banque est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et décide pour quelles raisons et comment nous traitons vos données à caractère personnel.

La banque confie certains traitements de données à caractère personnel à des entreprises qui traitent des données de ce type pour son compte, comme décrit ci-dessus. Ces entreprises sont appelées des sous-traitants. Comme leur nom l’indique, elles peuvent être considérées comme des tiers auprès desquels la banque externalise des traitements de données et qui les réalisent pour ses besoins.

Les tâches du sous-traitant qu’il effectue pour le responsable du traitement doivent être spécifiées dans un contrat. Il convient par exemple de préciser ce qu’il advient des données à caractère personnel au terme du contrat. Le sous-traitant ne peut déléguer une partie de sa tâche à un autre sous-traitant que s’il a obtenu au préalable l’accord écrit du responsable du traitement. 

Pourquoi la banque transmet-elle vos données à des tiers ?

La banque ne transmet vos données à une autre partie que si c’est vous qui le lui demandez, si cela est nécessaire à la prestation de ses services ou afin de satisfaire à ses obligations légales.

La banque ne partagera pas d’emblée vos données à caractère personnel avec des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen (ci-après : « EEE »). Il se peut néanmoins que des données à caractère personnel soient dans certains cas transmises à des tiers situés en dehors de l’EEE. Nous veillerons dans ce cas à ce que la transmission se déroule dans le respect du RGPD (entre autres en s’assurant qu’il existe une décision d’adéquation dans le pays concerné et en concluant des SCC et en prenant des mesures supplémentaires).

Comment la banque protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

La banque prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une protection suffisante de vos données contre les accès non autorisés, les pertes et les vols, telles que :

• des mesures de sécurisation informatique, telles qu’un logiciel antivirus, un logiciel anti-spyware, des pare-feu, le chiffrement (cryptage) et la pseudonymisation ;

• des contrôles d’accès.

Combien de temps la banque conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

La banque conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la procédure de recrutement. Pour le délai de conservation spécifique, voir plus haut.

Si la procédure de sélection débouche sur un contrat de travail, les données sont transférées vers votre dossier de personnel. Nous vous renvoyons dans ce cadre à la déclaration de confidentialité relative aux travailleurs.

Quels sont vos droits quant au traitement de vos données à caractère personnel et comment pouvez-vous les exercer ?

Droit d’accès : vous avez le droit de consulter toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez aussi obtenir une copie de ces données, que nous vous fournirons au format papier ou numérique.

Droit de rectification : si vous constatez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter.

Droit à la limitation du traitement : cela est possible dans trois cas :

1. vous contestez l’exactitude de vos données : la banque ne peut pas traiter vos données avant que tout ait été rectifié ;

2. vos données ont été obtenues de manière illicite : vous demandez à ce que vos données soient conservées, mais en limitez l’utilisation ;

3. la banque n’a plus besoin de vos données : vous pouvez demander à ce qu’elles soient conservées, parce que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits devant le tribunal.

Droit au transfert de données : En tant que personne concernée, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel si :

• vous ne donnez plus votre consentement au traitement de vos données ;

• vos données ne sont plus nécessaires pour cette organisation ;

• vos données ont été obtenues sans consentement explicite ;

• vos données ont été obtenues alors que vous étiez encore mineur(e) ;

• c’est légalement obligatoire, par exemple suite à une plainte ;

• celles-ci ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité ou si vous retirez votre consentement à leur traitement.

Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’un consentement que vous nous avez donné, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (par exemple si vous vous inscrivez vous-même à un bulletin d’information).

Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et aux décisions automatisées : Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons certaines de vos données à caractère personnel au titre de nos intérêts légitimes (par exemple pour notre marketing direct), vous pouvez vous y opposer.

Nous donnerons suite à cette opposition, sauf s’il existe des motifs impérieux justifiant de ne pas le faire, par exemple si nous traitons des données afin de lutter contre la fraude.

Dans certains cas, vous pouvez aussi vous opposer aux décisions automatisées. La banque ne peut prendre aucune décision concernant votre santé ou votre situation financière uniquement sur la base de vos données à caractère personnel.

Comment pouvez-vous exercer ces droits ?

En fonction du traitement et du fondement juridique de ce traitement, il est possible que l’exercice des droits susmentionnés soit soumis à certaines conditions ou restrictions.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser par écrit au délégué à la protection des données (également appelé délégué à la protection des données), en joignant une copie de votre carte d'identité.

• au moyen du formulaire de contact se trouvant sur notre site web ;

• par e-mail ;

• par courrier : Banque J.Van Breda & C°, Data Protection officer, Ledeganckkaai 7, 2000 Anvers.

Toute demande d’exercice d’un droit que vous soumettez à la banque sera examinée et traitée dans les délais légaux.

Droit de déposer une plainte

Si vous n’êtes pas d’accord avec la position de la banque, vous avez le droit de déposer une plainte, que vous pouvez envoyer au Data Protection Officer de la banque. Vous êtes également libre de contacter l’Autorité belge de protection des données via les coordonnées ci-dessous ou l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence/pays :  

• par courrier : à l’attention de l’Autorité de protection des données, rue de l’Imprimerie 35, 1000 Bruxelles ;

• via le site Internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Contact

Vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité ou sur le traitement de vos données à caractère personnel ? N’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse suivante : compliance@banquevanbreda.be.